Notaire société dirigeant Lyon

Société & Dirigeant

L'Étude propose un accompagnement juridique complet des entrepreneurs et dirigeants, de la création à la transmission, avec une articulation claire entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel. Chaque opération fait l’objet d’une analyse sur mesure, intégrant les aspects juridiques, fiscaux et familiaux.

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Constitution et organisation de sociétés

  • SARL, SAS, SCI, holding, société de famille
  • Choix de la forme sociale et répartition du capital
  • Rédaction des statuts (clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité, de sortie)
  • Pacte d’associés et conventions internes
  • Formalités d’immatriculation (guichet unique, annonces légales, registres)

Créer une société suppose de choisir une structure adaptée à vos objectifs professionnels, fiscaux et patrimoniaux.

L’Étude vous conseille dès la phase préparatoire sur la répartition du capital, les règles de gouvernance et la rédaction de statuts clairs et évolutifs.

Elle assure ensuite l’ensemble des formalités d’immatriculation et la mise en place des conventions nécessaires entre associés.

Notaire sociétés dirigeants Lyon

Transmission d’entreprise

  • Cession de titres (analyse juridique, garanties d’actif et de passif)
  • Donation ou donation-partage de titres, démembrement
  • Transmission familiale (pacte Dutreil : principes, conditions, durée d’engagement)
  • Calendrier et sécurisation des étapes juridiques et fiscales

La transmission d’entreprise requiert anticipation et rigueur.

Maître Lorena Gho vous accompagne pour définir la stratégie de transmission la plus adaptée : cession, donation, ou transmission familiale.

L’objectif est de sécuriser les opérations sur le plan juridique et fiscal tout en préservant l’équilibre entre intérêts professionnels et familiaux.

Secrétariat juridique de société

  • Assemblées générales ou décisions d’associés (SAS)
  • Approbation des comptes, dépôt des documents au registre
  • Modifications statutaires (objet social, siège, durée)
  • Opérations sur capital, changement de dirigeants
  • Mise à jour ou refonte des statuts

L’Étude assure le suivi juridique annuel et ponctuel de votre société afin de garantir la conformité de ses actes et décisions.

Elle veille à la traçabilité des opérations et à l’adaptation des statuts en cas d’évolution de l’activité, d’entrée d’associé ou de changement de direction.

Patrimoine du chef d’entreprise

  • Protection des biens personnels
  • Structuration des investissements (holding, SCI, conventions intragroupe)
  • Cohérence avec le régime matrimonial
  • Anticipation de la retraite et de la cession

Protéger le patrimoine du dirigeant implique une réflexion globale : séparation du patrimoine privé et professionnel, choix du régime matrimonial, structuration d’une holding ou d’une SCI.

L’Étude vous aide à anticiper les conséquences d’une cession ou d’un départ à la retraite, dans un cadre juridique cohérent et sécurisé.

Opérations complexes

  • Restructuration de groupe (fusion, apport partiel d’actif, TUP)
  • Acquisition ou cession via holding
  • Création de sociétés patrimoniales ou familiales
  • Coordination avec les conseils fiscaux et comptables

Certaines opérations complexes requièrent une ingénierie juridique renforcée.

L’Étude intervient pour concevoir et formaliser les schémas adaptés, en collaboration avec vos autres conseils, afin d’assurer la cohérence globale et la sécurité de l’ensemble des opérations envisagées.